Mise à jour le 27 décembre 2023
Bienvenue sur WP UMBRELLA!
Avant d'explorer notre solution, veuillez lire et accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
La Solution WP UMBRELLA s’adresse à des freelances développeurs ou des agences web qui réalisent des sites sur WordPress et/ou en assurent la maintenance (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). La Solution WP UMBRELLA leur permet de réaliser des sauvegardes, de générer des rapports sur la maintenance, d’optimiser les bases de données, de faire des mises à jour ou encore surveiller la sécurité des sites.
Notre Solution (ci-après la « Solution » ou « WP UMBRELLA ») est composée : (i) d’une application web (ci-après « Application ») accessible depuis l’URL https://app.wp-umbrella.com/ et (ii) d’un plugin à installer sur les sites WordPress. Le plugin est référencé sur le répertoire officiel des extensions WordPress.org et est librement téléchargeable.
L’Application permet à l’Utilisateur de suivre, à partir d’un tableau de bord, les différents sites internet sur lesquels le plugin est installé, grâce à des clés API.
La Solution WP UMBRELLA a été conçue et développée par la société LIVEN STUDIO.
LIVEN STUDIO est une société par actions simplifiée au capital social de 2353 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 901 423 434, et dont le siège social est situé 4 rue de République 69001 Lyon, représentée par son président Aurelio Volle.
Avant votre utilisation de l’Application WP UMBRELLA, vous êtes invité à créer un compte Utilisateur depuis l’URL https://app.wp-umbrella.com/ : 1/ en renseignant une adresse mail et un mot de passe robuste 2/ en acceptant les documents contractuels (CGV-CGU - l’accord de sous-traitance sur les données personnelles - la politique de confidentialité)
Vous aurez la possibilité de mettre à jour vos informations personnelles à tout moment depuis votre espace utilisateur.
Vos identifiants de connexion sont personnels. Vous devrez veiller à les conserver et les protéger contre la perte et l’accès non autorisé. Vous devrez nous informer, par tout moyen et dans les meilleurs délais, en cas de :
Vous pourrez également, si vous le souhaitez, demander la clôture de votre espace personnel. Les données du compte Utilisateur sont conservées tant que le compte est actif. En cas d'inactivité d'un compte pendant 3 ans (hors abonnement en cours), un mail vous est envoyé sur le sort du compte. En cas de réponse positive, les données seront conservées pour une nouvelle période de 3 ans. En l'absence de réponse positive et explicite, les données seront supprimées ou anonymysées
Les documents contractuels (ci-après le « Contrat ») que l’Utilisateur est invité à accepter lors de la création de son compte sur l’Application sont les suivants :
En cas de contradiction entre ces documents, le document de rang supérieur prévaudra. Les documents contractuels constituent l’entier et unique accord des Parties sur les dispositions qui en sont l’objet. Par conséquent, ils remplacent à compter de leur entrée en vigueur tout autre document antérieurement applicable et ayant le même objet, sauf désaccord exprès de l’Utilisateur formulé par écrit dans le délai de 15 jours à compter de la communication de ces derniers.
a. Essai gratuit
Lors de la création du compte, l’Utilisateur dispose d’un essai gratuit de 14 jours pour tester la Solution WP UMBRELLA. Si l’Utilisateur n’a pas commandé l’abonnement à la Solution WP UMBRELLA dans ce délai, les données renseignées dans son tableau de bord, les sauvegardes et rapports de gestion sont supprimées 90 jours à compter de la fin de la période d’essai gratuit.
b. Abonnement à la solution WP UMBRELLA
Sauf exception, la Solution WP UMBRELLA est proposée sous la forme d’un abonnement mensuel à un tarif fixe par nombre de site sur lequel l’Utilisateur installe le plugin WP UMBRELLA.
Pour passer commande d’un abonnement à la Solution WP UMBRELLA, l’Utilisateur suit les étapes suivantes : 1°Depuis son espace Utilisateur, sélectionner un abonnement 2° Renseigner ses informations personnelles de commande (adresse de facturation, nom de l'entreprise) et les données de carte bancaire 3° Confirmez la commande en cliquant sur le bouton « payer et s’abonner » 4° Payez dans les conditions indiquées
Jusqu'à l’étape du paiement, l’Utilisateur peut modifier la commande, notamment les éventuelles erreurs commises lors de la saisie de ses données, en retournant sur les écrans précédents. Une confirmation de la commande est immédiatement adressée à l’Utilisateur par mail. La confirmation de la commande comprend un résumé de la commande, le numéro, la date de la commande, le montant. L’Utilisateur peut accéder au détail de sa commande depuis son espace personnel. LIVEN STUDIO se réserve la faculté de bloquer une commande, notamment en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée. (compromission des identifiants, etc.).
Le tarif de l’abonnement mensuel en vigueur est celui indiqué sur l’Application lors de la commande. Des taxes peuvent s’appliquer selon le pays de résidence de l’Utilisateur. Celles-ci sont présentées lors de la souscription de l’abonnement.
Le prix est payable en intégralité au moment de la commande. Tout retard de paiement donnera lieu, à titre de pénalité́ de retard, à une indemnité́ forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros. D’autre part, en cas d’incident de paiement, LIVEN STUDIO se réserve le droit de suspendre l’accès aux services et en cas de persistance, de résilier l’abonnement de l’Utilisateur. LIVEN STUDIO peut proposer des tarifs préférentiels. Les conditions et durée de ces avantages sont présentées sur le site ou communiquées à l’Utilisateur par tout autre moyen.
L’Utilisateur est informé et consent à recevoir la facture correspondant à sa commande au format électronique directement dans son espace Utilisateur. Le tarif de l'abonnement pourra être révisé à l'initiative de Liven Studio à la date anniversaire mensuelle de l'abonnement.
Toute modification du tarif de l'abonnement fera l'objet d'une communication écrite préalable. En cas de désaccord express de l’Utilisateur sur cette révision, ce dernier pourra mettre un terme à l’abonnement.
L’abonnement prend effet à compter de la date du paiement et a une durée d’1 (un) mois calendaire. A l’issue de la période d’engagement initiale, l’abonnement se proroge automatiquement pour des périodes de même durée que sa durée initiale, sauf dénonciation écrite par l’une ou l’autre des parties faite à tout moment. Pour mettre un terme à l’abonnement, l’Utilisateur dispose d’une fonctionnalité dédiée à cet effet depuis son espace utilisateur.
La commande d’un abonnement à la Solution permet à l’Utilisateur de bénéficier pendant la durée de son abonnement et sous réserve de son activation par l’Utilisateur des services suivants :
a. Services principaux
Durée de conservation des sauvegardes et des rapports de maintenance : Si l’Utilisateur est souscrit à un abonnement, les sauvegardes sont supprimées au bout de 100 jours. Elles ne sont en revanche disponibles pour l’Utilisateur que pendant 50 jours. Elles sont également supprimées en cas de suppression par l’Utilisateur du projet lié à la sauvegarde. Les rapports de maintenance sont conservés pour une durée correspondant à la durée de l’abonnement payant à WP UMBRELLA.
Si l’Utilisateur ne souscrit pas à l’abonnement à l’expiration de son essai gratuit de 14 jours à compter de la création de son compte : les sauvegardes et les rapports de maintenance sont supprimées 90 jour à compter de la fin de la période d’essai gratuit ou à la suppression par l’Utilisateur du projet lié à la sauvegarde.
b. Services complémentaires
L’abonnement à la Solution WP UMBRELLA comprend également les services complémentaires suivants :
LIVEN STUDIO se réserve la possibilité de modifier les fonctionnalités et/services de la Solution, notamment de supprimer, d’ajouter des fonctionnalités, ou encore de faire évoluer leurs caractéristiques ou conditions de réalisation des services. Concernant les abonnements en cours, l’Utilisateur est informé par courrier électronique de toute modification de nature à dégrader ou diminuer de manière substantielle les fonctionnalités et/ou services, au moins un mois avant la mise en œuvre de la modification. L’utilisateur pourra dans ce cas mettre un terme à son abonnement via l’application par simple demande envoyée à l’adresse suivante : support@wp-umbrella.com
LIVEN STUDIO s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des services compris dans l’abonnement et à tenir informé l’Utilisateur des difficultés ou incidents pouvant survenir lors du déroulement des services. LIVEN STUDIO ne garantit pas la compatibilité totale et parfaite de la Solution avec les logiciels ou systèmes utilisés par l’Utilisateur. Il appartient dès lors à l’Utilisateur de vérifier, en amont, si cette compatibilité est possible ou non. LIVEN STUDIO ne garantit pas la sécurité des sites, ni l’absence totale de vulnérabilité. Elle n’est pas responsable des sites et de leur contenu (ci-après le « Contenu ») que l’Utilisateur choisit pour la Solution (ci-après le « Contenu »). En application de la législation en vigueur, LIVEN STUDIO n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que la Solution WP UMBRELLA est en adéquation avec les besoins et les activités des site(s). L’Utilisateur est informé que les services proposés ne sont pas automatiques et qu’il doit les activer depuis son espace dans l’Application. D’autre part, il appartient à l’Utilisateur de vérifier que les configurations serveurs sur lesquels sont hébergés les sites permettent à la sauvegarde de fonctionner. L’Utilisateur reste seul en charge des configurations de sauvegarde qu’il réalise à partir de la Solution. L’Utilisateur est également seul responsable des interventions de sécurité sur les sites. En cas de vulnérabilité détectée par WP UMBRELLA, l’Utilisateur a la charge exclusive d’alerter son ou ses client(s) et d’intervenir sur le(s) site(s) concernées pour enrayer le(s) problème(s) de sécurité. L’Utilisateur, en tant que professionnel en création et maintenance de sites internet WordPress, est seul responsable :
L’Utilisateur est informé que la Solution n’est pas destinée à être utilisée dans le cadre d’activités sensibles ou à haut risque et notamment pour :
L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser la Solution aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de Contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus. L’Utilisateur s’engage à respecter, et faire respecter à toute personne bénéficiant des services de la Solution, la règlementation en vigueur et notamment les règles suivantes :
L’Utilisateur est informé que LIVEN STUDIO n’a pas connaissance des Contenus sauvegardées. LIVEN STUDIO se réserve le droit d'interrompre la connexion à Internet de tout ou partie des services, si le site sauvegardé est susceptible de constituer un danger pour le maintien de la sécurité́ des équipements et infrastructures. Dans la mesure du possible, LIVEN STUDIO veillera à limiter l'impact de cette interruption sur le fonctionnement normal des services et informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
LIVEN STUDIO détient les droits de propriété intellectuelle lui permettant de concéder à l’Utilisateur le droit d’accéder et d’utiliser la Solution, sous la forme d’un abonnement, conformément aux présentes. L’Utilisateur reconnaît que les présentes CGV-CGU ne lui confèrent aucun droit de propriété sur la Solution et plus largement sur les éléments de propriété intellectuelle de LIVEN STUDIO. La mise à disposition de ces éléments dans les conditions prévues aux CGV-CGU ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. Ainsi, le droit d’accès et d’utilisation qui lui est concédé au titre des présentes est exclusif de tout transfert de droits de propriété intellectuelle. Ceci concerne en particulier les droits visés aux articles L 122-1, L 122-6, L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur est informé que les conditions de licence du plugin WP UMBRELLA sont celles prévues par la licence publique générale GNU v2 attachée à WordPress consultables sur le lien suivant : https://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0.fr.html
Dans le cadre de l’utilisation de la Solution WP UMBRELLA, LIVEN STUDIO peut être amenée à réaliser des traitements de données personnelles, soit en tant que responsable de traitement, soit en tant que sous-traitante. Les règles relatives à la protection des données personnelles sont prévues dans la Politique de confidentialité et dans l’accord de sous-traitance sur les données personnelles.
L’Utilisateur donne à LIVEN STUDIO une autorisation générale de sous-traiter tout ou partie des services à tout prestataire de son choix. En tout état de cause, LIVEN STUDIO demeurera responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de la bonne exécution du contrat et des services par le sous-traitant auquel il aura recours. LIVEN STUDIO est également autorisée à céder le Contrat de l’Utilisateur à tout cessionnaire de son choix. La cession fera l’objet d’une information auprès de l’Utilisateur. En cas de cession par LIVEN STUDIO, l’Utilisateur accepte que LIVEN STUDIO ne soit pas tenue solidairement de la bonne exécution du contrat d’abonnement par le cessionnaire. Toute cession, subrogation, substitution ou autre forme de transmission du Contrat par l’Utilisateur est interdite sauf accord préalable écrit de LIVEN STUDIO.
En cas de manquement par une partie à l’une de ses obligations au titre des présentes, l’autre Partie aura la faculté, 15 jours après mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, de mettre fin au Contrat de plein droit sans préjudice de tout dommage et intérêt auquel elle pourrait prétendre du fait des manquements invoqués.
Les Parties entendent fixer, les règles relatives aux preuves recevables entre elles en cas de litige et à leur force probante. Les parties reconnaissent la validité et la force probante parfaite des éléments et procédés suivants ainsi que des signatures et procédés d’authentification qu’ils expriment :
Les Parties reconnaissent également la validité et la force probante parfaite des signatures électroniques qui seront éventuellement apposées sur le Contrat, formalisant ainsi l’accord des deux parties sur les termes du Contrat à sa date de signature. L’Utilisateur, en tant que professionnel, s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments susvisés.
LIVEN STUDIO est soumis à une obligation générale de moyens. Sa responsabilité peut être engagée par l’Utilisateur en cas de faute prouvée. Le Prestataire ne fournit aucune garantie, à quelque titre que ce soit.
LIVEN STUDIO n’a aucun contrôle sur l’utilisation de la Solution par l’Utilisateur et ses propres clients, ainsi que sur les résultats obtenus. L’Utilisateur accepte de ce fait que LIVEN STUDIO ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit en raison de l'utilisation faite par l’Utilisateur ou ses clients, des résultats obtenus, ni des données qui sont introduites dans la Solution. Le Prestataire n’est pas non plus responsable de l’intégrité des données sauvegardées.
La responsabilité de LIVEN STUDIO ne saurait par ailleurs être recherchée en cas de :
Par ailleurs, LIVEN STUDIO ne pourra notamment être tenu responsable des interruptions des services ou des dommages liés :
En aucun cas la responsabilité de LIVEN STUDIO ne pourra être mise en jeu directement par un tiers au Contrat, LIVENSTUDIO étant uniquement responsable contractuellement vis-à-vis de l’Utilisateur. En tout état de cause, la responsabilité de LIVEN STUDIO ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, tel que notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte de bénéfice, la perte de commandes, la perte, inexactitude, ou corruption de fichiers ou de données, la perte d’une chance, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable. De convention expresse entre les parties, la responsabilité de LIVEN STUDIO est limitée, tous préjudices directs confondus, au prix HT annuel payé au titre d’un abonnement. La responsabilité de LIVEN STUDIO au titre du Contrat sera prescrite un (1) an à compter du fait dommageable.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’adéquation de la Solution WP UMBRELLA avec ses besoins mais aussi avec les besoins et les activités des site(s). Il est également seul responsable des configurations qu’il réalise à partir de la Solution ainsi que de l’installation régulière des mises à jour du plugin WP UMBRELLA. L’Utilisateur est seul responsable à l’égard de LIVEN STUDIO de la licéité des Contenus et de la sécurité du ou des site(s) sur lesquels le plugin est installé. L’Utilisateur assume et garantit LIVEN STUDIO contre l’ensemble des risques et périls consécutifs à un défaut de sécurité et/ou à un Contenu ne respectant pas les présentes CGV-CGU.
Chacune des clauses de ce Contrat doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les Parties s’engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l’illicéité, la nullité ou l’inopposabilité de ladite stipulation. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque du présent Contrat ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d’exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.
La version française des présentes conditions générales fait foi et prime sur toute autre version rédigée en version étrangère. Le Contrat est régi par le droit français. Tout différend naissant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation d’une commande ou des présentes CGV-CGU fera l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. A défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par la Partie la plus diligente, le différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort de la Cour d’appel de LYON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.
